• Commission

    Commission des lois : Protection des lanceurs d’alerte ; Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement

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  • Séance publique

    2ème séance : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) ; Gestion de la crise sanitaire (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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  • Commission

    Commission des lois : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture)

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