Délégation aux droits des femmes : Mme Annick Billon, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat pour la présentation du rapport « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité »
1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)