• Commission

    Délégation aux droits des femmes : Mme Annick Billon, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat pour la présentation du rapport « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité »

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  • Séance publique

    2ème séance : Renforcer le droit à l'avortement (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)

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