Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

1ère séance : Questions au Gouvernement ; vote sur la préservation de l'environnement (2ème lecture) ; Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire

Commission des lois : Vote dès seize ans ; Parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées.

Commission des lois : Communication sur la lutte contre la manipulation de l’information au sein de l’Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d’asile européen commun ; M. Cédric O, ministre