• Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)

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