Délégation aux outre-mer : Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du Conseil d’administration de l’Office français de biodiversité ; Questions diverses

1ère séance : Lois de financement de la Sécurité Sociale (propositions de loi organique et ordinaire) ; Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; Avenant à la convention entre la France et l’Argentine

Délégation aux outre-mer : M. Lionel Canesi, président de l’ordre des experts-comptables ; M. Yannick Ollivier, pdt de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

1ère séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi