• Séance publique

    3ème séance : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (suite) ; Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

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  • Commission

    Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

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  • Séance publique

    2ème séance : Examen de diverses propositions de loi

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France (suite) ; Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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