• Séance publique

    1ère séance : Débat sur la législation du cannabis ; Débat sur le Sahara occidental ; Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)

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  • Commission

    Application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse : Table ronde des opérateurs du numérique

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