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  • Commission

    Travaux parlementaires en période de crise : Lancement des travaux par le Président de l’Assemblée nationale

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  • Commission

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

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