• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans

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  • Séance publique

    1ère séance : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

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  • Commission

    Commission du développement durable : Faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

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  • Commission

    Commission du développement durable : conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

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