Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite)
2ème séance : Défibrillateur cardiaque