• Commission

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire : M. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires ; M. Benoît Cœuré, président du comité Mise en œuvre et évaluation des mesures de soutien aux entreprises

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  • Commission

    Commission des finances : Représentants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), de France urbaine et de Villes de France

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  • Séance publique

    3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

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