2ème séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture) (suite)
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Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à l’enfance
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la bioéthique ; Respect des principes de la République (suite)
2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique