1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Commission des lois : Réforme du droit d'asile

Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement