• Séance publique

    2ème séance : Justice de proximité et réponse pénale (suite) ; Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif ; Accès universel, rapide et équitable vaccin contre le covid-1

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat public sur le revenu universel appelé socle citoyen ; Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu ; Promotion de la France des accents ; Justice de proximité et réponse pénale

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat public sur le revenu universel appelé socle citoyen ; Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu ; Promotion de la France des accents ; Justice de proximité et réponse pénale

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l’Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence

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