1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire