Commission des affaires sociales : M. Jean Lessi, proposé aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé

Commission des affaires sociales : M. Thibaut Guilluy, pour la nomination aux fonctions de directeur général de Pôle emploi

1ère séance : Motion de censure déposée par Mme Panot, M. Chassaigne, Mme Chatelain, M. Vallaud et 143 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect. déf. PLFSS pour 2024) : discussion et vote.

Commission des affaires sociales : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique