• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer

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  • Commission

    Mécanismes européens sur les flux migratoires exceptionnels : Audition de M. Pascal Brice, dg de l'OFPRA

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)

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  • Séance publique

    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

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