• Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les inégalités mondiales (vote solennel) ; Débat sur la territorialisation du plan de relance

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les inégalités mondiales (vote solennel) ; Débat sur la territorialisation du plan de relance

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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