• Séance publique

    1ère séance : Industrie verte

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  • Séance publique

    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

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