• Commission

    Commission des affaires économiques : Examen, conjoint avec la commission des lois et la commission des finances, du rapport de la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire ; Présentation de rapports

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Examen, conjoint avec la commission des lois et la commission des finances, du rapport de la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire ; Présentation de rapports

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : Auditions diverses, sur la révision de la directive Solvabilité II

    Partager