• Séance publique

    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions sur la situation dans les EHPAD

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord UE-Israël services aériens ; Conventions diverses

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