• Commission

    Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

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  • Séance publique

    2ème séance : Simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

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  • Commission

    Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

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