2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Outre-Mer

2ème séance : Diverses dispositions relatives aux outre-mer (suite) ; Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie

1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie