• Commission

    Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (Vote solennel) ; PLF pour 2021 (seconde partie)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa, ministres, sur les crédits des missions Sécurités, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration

    Partager