2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés
Commission des affaires étrangères : Mme Marie-Christine Saragosse, pdg de France Médias Monde; assistance alimentaire; entente France-Québec sur la protection sociale