• Séance publique

    2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Mme Marie-Christine Saragosse, pdg de France Médias Monde; assistance alimentaire; entente France-Québec sur la protection sociale

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)

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