• Commission

    Commissions des Affaires économiques, du Développement durable, des Affaires sociales, des Finances : Conditionnalité des aides publiques aux entreprises

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  • Séance publique

    2ème séance : Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique (suite) ; Lutte contre la fraude à l’identité des mineurs non-accompagnés ; Lutte contre les individus violents lors de manifestations

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  • Séance publique

    1ère séance : Diverses propositions de loi

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. François Bayrou, Haut-Commissaire au plan

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