• Commission

    Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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