Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et d'autres Gouvernements
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes