• Séance publique

    2ème séance : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Outre-Mer

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite) (Article 11, adt 877 à article 16 adt 816)

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