2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite) (Après l'art. 8, adt 828 à art. 10)

Commission des affaires européennes : Opposition à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial avec le Canada

Commission des affaires sociales : Défibrillateur cardiaque (PPL) ; Application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Rapport)

Commission des affaires sociales : Détachement des travailleurs ; Financement de la sécurité sociale pour 2016