2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)

Commission des affaires économiques : Code de la consommation ; M. Jean-Michel Baylet, ministre, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires