1ère séance : Convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

Commission des affaires européennes et commission de la défense : Politique africaine de l'Allemagne, de l'Italie et du Royaume-Uni

Commission des affaires étrangères : Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie ; M. Lionel Zinsou, fondateur et partenaire managérial de SouthBridge

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue