• Commission

    Commission des affaires culturelles : Inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République

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  • Séance publique

    2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur divers projets de loi

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis sollicité par la commission sur le secteur des musiques actuelles

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