• Séance publique

    2ème séance : Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie (suite) ; Débat sur le plafonnement des frais bancaires

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

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