• Commission

    Accès des Français à un logement digne : Audition de l'ANIL

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  • Séance publique

    1ère séance : Renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (CMP) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (CMP)

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  • Séance publique

    1ère séance : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

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