1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les thèmes : Suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Conséquences de la loi pour contrôler l’immigration

Commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

1ère séance : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (vote solennel) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)