• Séance publique

    3ème séance : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (suite) ; Fiscalité des droits de succession et de donation

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  • Commission

    Commission des finances : Fiscalité des droits de succession et de donation

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  • Séance publique

    2ème séance : Réforme du courtage ; Ratification d'ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; lutte contre la maltraitance animale (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

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