1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe (proposition de résolution européenne) ; Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe (proposition de résolution européenne) ; Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ; Secours des migrants en mer Méditerranée

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024