• Séance publique

    3ème séance : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l’exemple durant la Première Guerre mondiale ; Abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives ; Point sur les pétitions renvoyées à la commission

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