• Séance publique

    1ère séance : Aménagement du Rhône (procédure de législation en commission)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Aménagement du Rhône

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice

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