• Séance publique

    1ère séance : Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole (suite) ; Sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

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  • Commission

    Commission des lois constitutionnelle : Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers

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  • Commission

    Commission des lois : M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique

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  • Commission

    Commission des lois : Évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance ; Régime juridique de l’état d’urgence sanitaire

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