• Commission

    Commission du développement durable conjointe avec la Commission des lois et des Affaires économiques : Entraves à l'exercice de certaines activités légales

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Table ronde sur la protection du bien-être animal dans l’Union européenne

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni (article 50 du traité de l'Union européenne)

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