• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Emploi des seniors

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