• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la lutte contre l’impunité dans les conflits modernes

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  • Séance publique

    3ème séance : Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

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