• Commission

    Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères : M. François Fillon, ancien Premier ministre

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  • Séance publique

    1ère séance : Ratification des amendements portant création de l'Organisation maritime internationale ; Accord France-Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et la viabilité des routes nationales ; Bâtir la société du bien vieillir

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  • Séance publique

    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)

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