Commission des lois : Mme Christiane Féral-Schul, MM. Jean-François Humbert et Patrick Sannino ; MM. Stéphane Noël et Rémy Heitz
Commission des affaires européennes : Audition commune avec la Commission du développement durable de M. Pascal Canfin, député européen, pdt de la Cion de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire