Commission des affaires économiques : travaux du groupe de travail Industrie
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1ère séance : Questions orales sans débat
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement