2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

Commission des affaires étrangères : Coopération européenne avec les pays du Maghreb ; Services de transport aérien France-Gabon

1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG

Commission des affaires culturelles : Promotion des langues régionales