1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)

1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme

2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Défense ; Aide publique au développement