Commission du développement durable : M. Pierre-Franck Chevet, pdt de l’ASN sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base ; M. Dominique Minière, dir. du parc nucléaire et thermique d’EDF sur la faisabilité du démantèlement

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (suite)